Lors du décès d’un proche, le partage des biens du défunt peut s’avérer complexe et nécessite souvent l’intervention d’un notaire. Cela soulève alors de nombreuses questions, notamment sur le rôle que joue ce professionnel quant à la gestion de l’argent de la succession. Cette question préoccupe bon nombre de personnes, qui se demandent si un notaire peut conserver l’argent d’une succession, pour quelle durée, et dans quelles conditions.
Le notaire : un acteur clé dans une succession
Le notaire est un professionnel du droit dont la mission principale consiste à donner un caractère authentique aux actes juridiques en les officialisant. Il intervient donc dans divers domaines, dont celui des successions. En France, sa présence est obligatoire dès qu’il y a au moins un bien immobilier inclus dans la succession. Il assure alors plusieurs rôles :
Établir l’inventaire des biens
Premièrement, il doit recenser les biens du défunt afin d’établir un inventaire précis. Cela englobe aussi bien les biens immobiliers que mobiliers, mais également les contrats d’assurance-vie, les comptes bancaires, ainsi que les dettes éventuelles.
Déterminer les héritiers légaux
Il va ensuite identifier les héritiers légaux selon les règles édictées par le Code civil. Il vérifie également si un testament a été rédigé et s’assure de sa validité.
Procéder au règlement de la succession
Il effectue également les démarches nécessaires pour régler la succession, en commençant par le paiement des frais d’obsèques, des dettes du défunt et des droits de succession. Une fois cela fait, il peut alors procéder au partage des biens entre les héritiers, selon les critères établis par les textes légaux ou les dispositions du testament.
L’argent de la succession : où est-il conservé ?
Contrairement à une idée reçue, le notaire ne garde pas l’argent d’une succession dans sa propre étude. Lorsqu’il y a des sommes d’argent provenant de comptes bancaires du défunt, celles-ci sont transférées sur un compte spécialement dédié à la succession. Ce compte, ouvert au nom de la succession, est appelé « compte de dépôt de fonds ». Il est destiné à recevoir l’ensemble des liquidités liées à la succession, qu’il s’agisse des capitaux disponibles sur les comptes du défunt, des primes d’assurance-vie, des remboursements divers ou encore de la vente éventuelle de certains biens mobiliers.
Sécurité et transparence du compte de dépôt de fonds
Il est important de souligner que le compte de dépôt de fonds est soumis à des règles strictes en matière de sécurité et de transparence. D’une part, ce compte est géré par un établissement bancaire indépendant du ce dernier et, d’autre part, l’argent ne peut être débloqué que sur présentation d’un acte notarié certifiant la qualité d’héritier des bénéficiaires. Ainsi, dès que le règlement de la succession est finalisé, les sommes seront alors réparties entre les héritiers en fonction de leurs droits respectifs.
Les délais pour le règlement de la succession
Une succession peut prendre plusieurs mois, voire années, avant d’être totalement réglée. Les délais varient notamment selon la complexité de la situation, en particulier s’il existe des biens à l’étranger, ou si les héritiers se trouvent dans différents pays. De manière générale, on estime qu’une succession simple prend environ six mois à régler, tandis qu’une succession plus complexe peut nécessiter jusqu’à deux ans.
Les premières étapes : recherche des héritiers et liquidation
Dans les premiers mois suivant le décès, il va procéder à la recherche des héritiers légaux et effectuer les premières démarches relatives à la liquidation de la succession. Ce travail permettra notamment au professionnel de prendre connaissance des différents éléments avec lesquels il devra composer pour mener à bien sa mission. Cependant, la loi impose aux héritiers de procéder à une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans les six mois suivants le décès. À défaut, ils encourent des pénalités de retard.
Le partage entre les héritiers
Une fois la déclaration fiscale effectuée, le notaire va procéder au partage des biens entre les héritiers. Cette étape peut également prendre plusieurs mois, d’autant plus si des conflits naissent entre les parties prenantes.
En conclusion, il est important de comprendre que le rôle de celui-ci dans une succession est avant tout d’encadrer et de sécuriser le processus de transmission des biens du défunt à ses héritiers. S’il gère temporairement l’argent de la succession, ce n’est jamais à titre personnel, mais uniquement dans le cadre légal qui lui est conféré. La question de savoir s’il « garde » l’argent n’a donc pas lieu d’être, puisque celui-ci est conservé sur un compte sécurisé spécifiquement ouvert pour la gestion de la succession en cours.
