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La cotisation foncière des entreprises : un impôt local essentiel pour les entrepreneurs

La cotisation foncière des entreprises

Décryptage de la cotisation foncière des entreprises (CFE), cet impôt local à prendre en compte lors de la gestion d’une entreprise ou d’une activité professionnelle non salariée. Cette analyse vous permettra de mieux comprendre ce qu’est la CFE, comment elle est calculée et quelles sont les exonérations dont votre entreprise pourrait bénéficier.

Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?

C’est l’un des éléments constitutifs de la contribution économique territoriale (CET), au même titre que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci remplace depuis 2010 la taxe professionnelle qui était jusqu’alors versée par les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et par les entreprises. La CFE est un impôt local dont le montant est déterminé par chaque collectivité territoriale (communes et EPCI).

Qui doit payer la cotisation foncière des entreprises ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) s’applique à toute entité ou personne, physique ou morale, exerçant régulièrement une activité professionnelle non salariée en France. Cela inclut les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, civiles et professionnelles, les associations et organismes à but non lucratif engagés dans une activité économique, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Cependant, certaines activités peuvent bénéficier de dispositifs d’exonération de la CFE. Ces dernières peuvent être permanentes ou temporaires, de plein droit ou sur délibération des collectivités territoriales.

Qui doit payer la cotisation foncière des entreprises ?

Comment est calculée la cotisation foncière des entreprises ?

La Cotisation est calculée en se basant sur deux éléments essentiels : la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle, et le taux fixé par les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour déterminer le montant de la CFE.

Pour le calcul du montant il faut donc connaître la valeur locative cadastrale des biens concernés – qui est en principe révisée tous les ans – et appliquer le taux voté par les collectivités locales. Il convient de noter que les locaux professionnels exclusivement destinés à un usage d’habitation sont exonérés de CFE.

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises

Elle est exigible chaque année au 15 décembre. Le paiement doit être effectué auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent pour le lieu de l’établissement principal de l’entreprise. Les entreprises dont le montant de la CFE dépasse 3 000 € sont tenues de payer leur cotisation par voie dématérialisée. En cas de retard de paiement, des pénalités et intérêts de retard peuvent être appliqués.

Les exonérations possibles de la cotisation foncière des entreprises

Divers dispositifs d’exonération, qu’ils soient temporaires ou permanents, offrent la possibilité à certaines entreprises de réduire ou d’éviter le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Parmi ces dispositifs, on compte l’exonération temporaire destinée aux entreprises nouvellement créées, totale ou partielle pour les individus exerçant une activité artistique, ainsi que celle accordée aux établissements situés dans des zones spécifiques telles que les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, les zones de revitalisation rurale, les bassins d’emploi à redynamiser, et autres.

Les exonérations possibles de la cotisation foncière des entreprises

D’autres exonérations de plein droit, c’est-à-dire accordées sans délibération des collectivités locales, sont prévues par la loi : il s’agit notamment de celles en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI), des entreprises situées dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou encore celles bénéficiant du régime fiscal attractif des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

En outre, les communes et EPCI ont la possibilité de voter des dispositifs d’exonération facultative de CFE pour soutenir le développement économique local et inciter certaines entreprises à s’installer ou se développer sur leur territoire. Ces dispositifs peuvent concerner des secteurs d’activité spécifiques, les micro-entrepreneurs ou encore les petites entreprises créées dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération

Il est nécessaire de remplir certaines conditions (nature de l’activité, implantation géographique, etc.) et de respecter les délais de demande prévus par la loi ou les collectivités locales qui accordent ces avantages fiscaux.

Il convient également de se renseigner auprès du service des impôts des entreprises compétent afin de connaître les modalités de calcul applicable et les éventuelles exonérations dont votre entreprise pourrait bénéficier.

En conclusion, la cotisation foncière des entreprises constitue un impôt local incontournable pour les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée en France. Il convient donc de bien prendre en compte cet élément lors de la gestion financière d’une entreprise et de se tenir informé des dispositifs d’exonération existants pour optimiser sa fiscalité locale.